Avis de droit d’auteur DMCA

Politique de protection du droit d’auteur

IPTVZ respecte les droits de propriété intellectuelle et suit la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Nous prenons la contrefaçon au sérieux et répondons rapidement aux avis valides de violation présumée du droit d’auteur.

Si vous estimez qu’un contenu disponible via notre service porte atteinte à vos droits d’auteur, prévenez-nous pour que nous puissions enquêter et prendre les mesures appropriées.

Comment déposer une plainte DMCA

Un avis de retrait DMCA valide comprend les éléments suivants :

1. 1

   Vos coordonnées

   • Votre nom légal complet
   • Adresse e-mail
   • Numéro de téléphone
   • Adresse postale
2. 2

   Description de l’œuvre protégée

   • Identifiez l’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle a été contrefaite
   • Décrivez-la assez clairement pour que nous comprenions votre réclamation
3. 3

   Emplacement du contenu prétendument contrefaisant

   • L’emplacement exact ou la description de l’endroit où le contenu apparaît sur notre service
   • Noms des chaînes, titres des contenus, dates et heures, URL ou tout autre élément d’identification
4. 4

   Déclarations juridiques obligatoires

   • Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi
   • Une déclaration indiquant que les informations de votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom
   • Votre signature physique ou électronique

Examen des demandes DMCA

À réception de votre avis, nous l’examinons le plus rapidement possible et prenons les mesures appropriées si la plainte est valide.

1. 1

   Envoi de l’avis

   Envoyez votre plainte DMCA avec tous les éléments obligatoires.

2. 2

   Examen

   Notre équipe vérifie que l’avis est complet et valide.

3. 3

   Mesures prises

   Les plaintes valides sont examinées et traitées sous 24 heures.

Avertissement sur les fausses déclarations

En vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui affirme sciemment et de façon substantielle à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenue de verser des dommages-intérêts, y compris les frais et les honoraires d’avocat.

Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse e-mail, support@iptvz.net.